Association Française pour la Reconnaissance du Déni de Grossesse

28, rue Bertrand de Born 31000 Toulouse

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La page des politiques


  • Question Ecrite d’Odette Terrade, Sénatrice du Val-de-Marne

    3 juin 2009, par AFRDG
    Association Française pour la Reconnaissance du Déni de Grossesse
    28 rue Bertrand de Born 31000 Toulouse
    Paris, le 28 mai 2009
    Objet : Envoi d’une question écrite
    Madame, Monsieur,
    Sensible à la question du droit des femmes et souhaitant être un relais efficace et déterminé de vos préoccupations, je viens d’interpeller, par une question écrite, Madame la Ministre de la Justice sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse.
    C’est donc avec plaisir que je vous transmet (...) suite suite

  • Affaire Courjault : une profonde interrogation de notre humanité

    19 juin 2009, par AFRDG
    La presse a largement relaté et commenté le procès de Véronique Courjault venu quelques mois après le non-lieu prononcé en faveur de son mari Jean-Louis. Au-delà de la peine infligée (8 ans d’emprisonnement), il faut constater que cette affaire aura eu au moins un mérite : parler publiquement, à un niveau national et même international, d’un sujet tabou, le « déni de grossesse ».
    Et au-delà de cette notion très précise du déni – qui a été scientifiquement contestée en (...) suite suite

  • Réponse de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

    23 septembre 2009, par AFRDG
    à la Question Ecrite d’Odette Terrade, Sénatrice du Val-de-Marne
    publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 - page 2168
    Le phénomène, qu’on appelle communément « le déni de grossesse », et dont la définition suscite d’importantes controverses dans le milieu médical, ne peut, tant qu’il n’est pas clairement défini et identifié, bénéficier d’un statut juridique autonome porteur d’effets juridiques (notamment une immunité de poursuite). À ce titre, pour les affaires dans lesquelles de tels (...) suite suite

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